J.O. 282 du 4 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20002

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »


NOR : ECOZ0299327V



Le prochain tirage du jeu dénommé « Super Loto », effectué en application du règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000, publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002 et le 7 octobre 2002 avec publication des modifications au Journal officiel aura lieu le vendredi 13 décembre 2002.

Les prises de jeux commenceront le jeudi 5 décembre 2002 et se termineront le vendredi 13 décembre 2002, à l'heure de clôture des prises de jeux du Super Loto, en principe aux environs de 20 heures (heure métropolitaine).

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de quinze millions d'euros (15 000 000 EUR) net du prélèvement légal.

En application de l'article 9 du règlement, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de dix mille euros (10 000 EUR).

A l'occasion de ce tirage du Super Loto, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto en application des dispositions du règlement de ce jeu en date du 13 novembre 2002 publié au Journal officiel du 17 novembre 2002. Exceptionnellement pour ce tirage, l'article 2.3 de ce règlement est ainsi rédigé :

« En outre, les personnes titulaires d'un reçu de jeu de Super Loto ont accès au Jeu Télévisé Loto du samedi de la semaine du tirage, ainsi que du mercredi et du samedi de la semaine suivant le tirage du Super Loto, comme si elles étaient titulaires d'un reçu de jeu de Loto. »